Conditions Générales de Vente


Conditions Générales de Vente
L'offre et la vente de produits sur le site web cojeda.com est réglée par Conditions Générales de Vente suivantes.

Les produits achetés sur cojeda.com sont vendus directement par Cojeda s.r.l. (Cojeda).

Cojeda est inscrit au Registre des Entreprises d'Aoste n. 62666, C.F. et partita (TVA) I.V.A. 01085120077. Le siège de Cojeda est en Italie, Ruelle Laurent Revel 2 - 11017 Morgex (Valle d'Aosta).

Si vous avez besoin d'autres renseignements entrez dans l'espace Service Clients
. Vous pourrez y trouver des renseignements au sujet des produits, des ordres, des envois, des remboursements et de la restitution des produits achetée sur cojeda.com

Souvenez-vous que vous pouvez contacter Cojeda à tout moment, comme montré dans l'espace Contacts.

Pour tout autre renseignement juridique, consultez espace Service Clients.

Définitions
Cojeda offre en vente, sur cojeda.com, les produits et conduit son activité de commerce électronique vis-à-vis des consommateurs finaux et des entreprise détaillantes.

Ces Conditions Générales de Vente règlent exclusivement l'offre, les requêtes, la transmission et l'acceptation de commandes d'achat de produits sur cojeda.com, entre les utilisateurs de cojeda.com et Cojeda.

Par contre les Conditions Générales de Vente ne règlent pas la fourniture des services ou la vente de produits de la part de sujets différents de Cojeda qui sont présents sur cojeda.com par un lien, une bannière ou autres liens hypertexte. Nous vous conseillons de contrôler les conditions de vente de ces sujets avant d'effectuer d'éventuels achats.

Comment conclure le contrat d'achat avec Cojeda
Pour conclure le contrat d'acquisition d'un ou plusieurs produits chez cojeda.com, vous devrez remplir le formulaire de la commande électronique et le transmettre à Cojeda, par voie télématique, en suivant les instructions.

Le formulaire de la commande contient un récapitulatif des Conditions Générales de Vente, des renseignements sur les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé et son prix (toutes les taxes ou les impôts applicables sont inclus), des renseignements sur les moyens de payement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et des renseignements sur les modalités de livraison des produits achetés, leurs coûts d'envoi et de livraison.

Le contrat est conclu quand Cojeda reçoit, par voie télématique, votre formulaire de la commande, après avoir vérifié l’exactitude de données de votre commande.

Avant de procéder à l'achat des produits, par transmission du formulaire de la commande, nous vous demandons de lire attentivement les Conditions Générales de Vente, vous pouvez en imprimer ou en mettre en mémoire une copie pour vos fins personnel.

Le formulaire de la commande sera conservé dans notre banque de données pour la période de temps nécessaire au règlement des commandes et de toute façon selon les délais imposés par la loi. Vous pourrez accéder au formulaire de votre commande, en consultant votre panneau de contrôle (Account).

Avant de procéder à la transmission du formulaire de la commande, vous pourrez trouver et corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données.

Les langues disponibles pour conclure le contrat avec Cojeda sont l'Italien, le Français et l'Anglais.

Une fois le contrat conclu, Cojeda prendra en charge votre commande d’achat.

Cojeda pourra ne pas donner cours à vos commandes d’achat si elle n’a pas des garanties suffisantes de solvabilité ou si celles-ci sont incomplètes ou incorrectes, ou bien si les produits ne sont pas disponibles. Dans ces cas, nous vous informerons par courrier électronique que le contrat n'est pas conclu et que Cojda n'a pas donné suite à votre ordre d’achat vous en donnant les raisons.

Au cas où les produits, présentés sur cojeda.com, ne sont plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site, c'est-à-dire au moment de l'envoi du formulaire de la commande, Cojeda aura soin de vous communiquer rapidement, dans tous les cas avant trente (30) jours à partir du jour suivant celui de la transmission de votre commande à Cojeda, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.

En cas de je transmission du formulaire de la commande et de payement du prix, Cojeda remboursera ce que vous avez déjà avancé.

Avec la transmission télématique du formulaire de la commande vous acceptez de façon inconditionnelle et vous vous engagés à observer, dans les rapports avec Cojeda, ces Conditions Générales de Vente.

Si vous ne partagez pas l’intégralité de ces Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transmettre le formulaire de la commande pour l'achat de produits chez cojeda.com.

Avec la transmission du formulaire de la commande, vous confirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les autres informations contenues dans cojeda.com.

Une fois le contrat conclu, Cojeda vous transmettra, par courrier électronique, un reçu de l'ordre d'achat, contenant un récapitulatif des renseignements déjà contenues dans le formulaire de la commande (renseignements relatifs aux caractéristiques essentielles du produit, indication détaillée du prix, des moyens de payement et des coûts de livraison).

Garantie et indication du prix des produits
Sur cojeda.com sont en vente exclusivement des produits de première qualité.


Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur cojeda.com à l'intérieur de chaque fiche produit. Les images et les couleurs des produits en vente sur cojeda.com pourraient cependant ne pas correspondre à la réalité à cause du browser Internet et de l'écran utilisé.

Les prix des produits sont sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant de transmettre le formulaire de la commande.

Cojeda, au cas ou vous exerciez votre droit à la résiliation, a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur emballage, ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles et leurs qualités, ou qui ont été endommagés.

Payements
Pour le payement du prix des produits et des frais de livraison vous pourrez adopter une des modalités indiquées dans le formulaire de la commande.

En cas de payement par carte de crédit, les renseignements financiers (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date de sa limite de validité) seront transmis, par protocole cryptographié, à la Banca Sella ou à d’autres banques, qui fournissent les services de payement électronique à distance, sans que des personne tierces puissent, d’aucune façon, y avoir accès. De plus, de tels renseignements ne seront jamais utilisés par Cojeda, sauf pour compléter les procédures de votre achat et pour effectuer les remboursements en cas de restitution des produits, c’est à dire au cas où vous exerciez votre droit de résiliation, ou bien s'il était nécessaire de signaler aux forces de police l’existence de fraudes sur cojeda.com.

Le prix pour l’achat des produits et les frais de livraison, comme indiqué dans le formulaire de la commande, seront débités sur votre compte au moment de l'envoi des produits achetés.

Envoi et livraison des produits
Pour connaître les modalités spécifiques d'envoi et de livraison des produits, accédez à l’espace Service Clients. Nous vous prions d’être attentif au sujet des Temps et des Coûts d'Envoi de la zone Service Clients parce que ces indications sont partie intégrante et essentielle des présentes Conditions Générales de Vente et, donc, elles sont considérées intégralement connues et acceptées par vous lors de la transmission du formulaire de la commande.

Assistance clients
Vous pourrez demander un renseignement quelconque à Cojeda par le biais de notre service assistance. Nos adresses sont indiquées dans l’espace Contacts.

Rupture et endommagement de la marchandise livrée
En cas de ruptures et endommagement de la marchandise livrée, vous ne devez pas en accepter la livraison. Elle vous sera à rapidement renvoyée, sans aucun frais, d’après le principe du satisfait ou remboursé.

Droit de résiliation
Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec Cojeda, sans aucune pénalité et sans en spécifier le motif, jusqu’à dix (10) jours ouvrables après le jour de la réception des produits achetés sur cojeda.com

Vous devrez rendre les produits à Cojeda et Cojeda devra les recevoir au plus tard trente (30) jours ouvrables après le jour où vous les avez reçus.

Les seuls frais à votre charge sont ceux de restitution des produits achetés.

Le droit de résiliation s'applique uniquement aux biens intègres au moment de la restitution et ne peut pas être exercé pour des produits qui, par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ou qui risquent de s'altérer ou de se détériorer rapidement.

Si le Droit à la résiliation est exercé en suivant les modalités et les délais, Cojeda pourvoit au remboursement des sommes éventuellement déjà encaissées pour l'achat des produits, sauf pour les frais de livraison des produits achetés.

Cojeda vous rendra aussi, outre les sommes encaissées pour l'achat des produits, les frais de livraison des produits achetés, seulement si la restitution des produits se produit pour des causes imputables à Cojeda, comme au cas où les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promises, qu’ils présentent des défauts de production ou qu’il y à des erreurs dans la livraison.

Les sommes vous seront remboursées le plus tôt possible et, en tout cas, avant trente (30) jours à partir de la date à laquelle Cojeda a eu connaissance de l’exercice de votre droit de résiliation, nous pourvoirons à activer les procédures de remboursement, et ce une fois vérifié le respect des délais et des conditions indiquées ci-dessus.

Au cas où les modalitées et les délais pour l’exercice de votre droit de résiliation ne soient pas respectés, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Cojeda; cependant, vous pourrez ravoir, à vos frais, les produits dans l'état où ils ont été rendus à Cojeda. Si vous n’exercez pas ce droit, Cojeda pourra garder les produits et les sommes déjà payées pour leur achat.

La résiliation peut être communiquée par télégramme, fax (n. +39 0165801349) ou mél et doit être confirmée, par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 heures qui suivent à l'envoi du télégramme, du fax ou du mél.

Cette communication devra spécifier la référence de la commande, la volonté de résilier le contrat d’achat, le produit ou les produits pour lesquels on veut exercer le droit de résiliation, et joindre une copie de la documentation reçue avec la commande.


Temps et modalités pour le remboursement
Après la restitution des produits, Cojeda pourvoit aux vérifications nécessaires à vérifier le respect des conditions et des délais indiqués. Au cas ou les vérifications se concluent positivement, Cojeda pourvoit à vous envoyer, par courrier électronique, confirmation de l’acceptation des produits ainsi rendus.

Quel que soit votre la modalité de payement, le remboursement est activé par Cojeda avant trente (30) jours à partir de la date où Cojeda a eu connaissance de l'exercice de votre droit de résiliation, après vérification de l'exécution correcte de votre droit de résiliation et acceptation des produits rendus.

Au cas où n’y ait pas de correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de la commande et qui a exécuté le payement des sommes dues pour leur acquisition, le remboursement des sommes, en cas d'exercice du droit de résiliation, sera fait par Cojeda, dans tous les cas, en faveur de qui a effectué le payement.

La date où vous serez à nouveau crédité est la même que celle du débit; vous ne perdrez donc aucun de vos intérêts bancaires.

Privacy
Vous pourrez obtenir des renseignements sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en accédant à l'espace Service Clients et en lisant notre Privacy Policy.

Pour tout autre renseignement sur notre Privacy Policy, vous pouvez nous questionner en entrant dans l’espace Contacts ou directement au siège de Cojeda:
Cojeda s.r.l.
Ruelle Laurent Revel 2
11017 Morgex (AO)
Italia

Loi en vigueur et solution des controverses
Les Conditions Générales de Vente sont réglées par la loi italienne et en particulier par le décret législatif 22 mai 199, n. 185 en matière de contrats à distance et du décret législatif 9 avril 2003, n. 70 à propos de certains aspects concernant le commerce électronique.

En cas de controverses entre Cojeda et chaque utilisateur final, découlant des Conditions Générales de Vente, Cojeda garantit, à partir de maintenant, la pleine adhésion et l’acceptation du service de conciliation RisolviOnline.

RisolviOnline est un service indépendant et institutionnel, fourni par le Chambre d’Arbitrages de la Chambre de Commerce de Milan, qui permet d'atteindre un accord satisfaisant, avec l'aide d'un conciliateur neutre et compétent, d'une façon amicale et sûre, par Internet. Pour d’autres renseignements sur le règlement de RisolviOnline ou pour envoyer une demande de conciliation, entrez dans le site risolvionline.com.

Le tribunal compétant pour des controverse qui ne se règlent pas avec le service RisolviOnline, è le tribunal d'Aoste (Italie).

Modification et mise à jour
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées au fur et à mesure, même en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront efficaces à partir de leur date de publication sur cojeda.com

Dernière mise à jour
08 Février 2011

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